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Hôtel de ville
27, grande rue Saint-Laurent
10400 Nogent-sur-Seine
Tél. 03.25.39.42.00

Projet d'enquête publique

Désaffectation et déclassement

Une enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal de deux terrains situés entre le 8 et le 6 bis rue aux Lièvres et au droit du 49 route de Bray à Nogent‑sur‑Seine se déroulera sur une durée de 17 jours, du lundi 9 novembre 2026 au mercredi 25 novembre 2026, conformément à l’arrêté n°2026/86 ADM du 15 octobre 2026.

Cette procédure vise à retirer du domaine public communal le terrain concerné, préalablement à sa cession ou à son changement d’affectation, en raison de la perte d’usage direct du public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie :
•    Lundi 9 novembre 2026 de 10h à 12h ;
•    Vendredi 20 novembre 2026 de 15h à 17h ;
•    Mercredi 25 novembre 2026 de 14h30 à 16h30.

Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Nogent‑sur‑Seine pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un poste informatique est également mis à disposition du public pour la consultation du dossier.

Le public pourra aussi consulter les documents sur le site internet de la commune : nogentsurseine.fr.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Nogent‑sur‑Seine
27, Grande rue Saint‑Laurent
10400 Nogent‑sur‑Seine
Ou par courriel à enquetes.publiques@nogentsurseine.fr.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an et publiés sur le site internet de la commune : nogentsurseine.fr.
 

Arrêté prescrivant l'enquête publique
Communauté de Communes du Nogentais
Musée Camille Claudel
Office de Tourisme du Nogentais
La Commission Locale d'information
La préfécture
Grand-Est
Conseil général de l'Aube