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Hôtel de Ville Service Urbanisme 27, Grande rue Saint-Laurent 10400 Nogent-sur-Seine Tél. 03.25.39.42.27
Une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Nogent‑sur‑Seine se déroulera sur une durée de 32 jours, du mercredi 12 novembre 2025 à 14h30 au samedi 13 décembre 2025 à 12h00, conformément à l’arrêté n°2025/72 ADM du 15 octobre 2025.
Cette enquête publique porte sur :
• La révision du PLU afin de :
• Le PDA autour de 7 monuments historiques : ce nouveau périmètre, se substituant au rayon de 500 m, identifie les immeubles contribuant à la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Toute intervention y est soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie :
Le dossier d’enquête et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Nogent‑sur‑Seine pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier est également consultable sur le site de la commune : nogentsurseine.fr. Un poste informatique est accessible à la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie de Nogent‑sur‑Seine – 27 Grande rue Saint‑Laurent – 10400 Nogent‑sur‑Seine ou par courriel à enquetes.publiques@nogentsurseine.fr.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site de la commune et consultables pendant un an. Le Conseil municipal pourra ensuite approuver le PLU et le PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et observations recueillis.
Pièces administratives
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Rapport de présentation
Plan d'aménagement et de développement durable
Règlement, zonage
Orientations d'aménagement et de programmation
Annexes