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Hôtel de Ville
Service Urbanisme
27, Grande rue Saint-Laurent
10400 Nogent-sur-Seine
Tél. 03.25.39.42.27

 

Projet de révision du PLU et du PDA

de Nogent-sur-Seine

Une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Nogent‑sur‑Seine se déroulera sur une durée de 32 jours, du mercredi 12 novembre 2025 à 14h30 au samedi 13 décembre 2025 à 12h00, conformément à l’arrêté n°2025/72 ADM du 15 octobre 2025.

Cette enquête publique porte sur :

•    La révision du PLU afin de :

  • mettre en compatibilité le document avec le SRADDET Grand Est et les documents supra‑communaux ;
  • coordonner la démarche avec le SCoT Seine en Plaine Champenoise ;
  • accompagner les projets liés à la centrale nucléaire et la mise à grand gabarit de la Seine ;
  • conforter le dynamisme économique et l’attractivité résidentielle ;
  • restructurer les équipements publics, notamment sportifs et de loisirs.

•    Le PDA autour de 7 monuments historiques : ce nouveau périmètre, se substituant au rayon de 500 m, identifie les immeubles contribuant à la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Toute intervention y est soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie :

  • Mercredi 12 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 ;
  • Lundi 17 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 ;
  • Lundi 24 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 ;
  • Lundi 1er décembre 2025 de 14h30 à 17h30 ;
  • Samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Nogent‑sur‑Seine pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable sur le site de la commune : nogentsurseine.fr. Un poste informatique est accessible à la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie de Nogent‑sur‑Seine – 27 Grande rue Saint‑Laurent – 10400 Nogent‑sur‑Seine ou par courriel à enquetes.publiques@nogentsurseine.fr.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site de la commune et consultables pendant un an. Le Conseil municipal pourra ensuite approuver le PLU et le PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et observations recueillis.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Téléchargez l'arrêté prescrivant l'enquête publique

Téléchargez la note de présentation

Téléchargez la note de procédure

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA)

Communauté de Communes du Nogentais
Musée Camille Claudel
Office de Tourisme du Nogentais
La Commission Locale d'information
La préfécture
Grand-Est
Conseil général de l'Aube