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Hôtel de Ville Service Urbanisme 27, Grande rue Saint-Laurent 10400 Nogent-sur-Seine Tél. 03.25.39.42.27
Une enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal d’un terrain situé à l’angle de l’avenue du Cardinal et du passage aux Alouettes à Nogent‑sur‑Seine se déroulera sur une durée de 15 jours, du lundi 1er décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025, conformément à l’arrêté n°2025/70 ADM du 15 octobre 2025.
Cette procédure vise à retirer du domaine public communal le terrain concerné, préalablement à sa cession ou à son changement d’affectation, en raison de la perte d’usage direct du public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie :
Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Nogent‑sur‑Seine pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture. Un poste informatique est également mis à disposition du public pour la consultation du dossier. Le public pourra aussi consulter les documents sur le site internet de la commune : nogentsurseine.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Nogent‑sur‑Seine 27, Grande rue Saint‑Laurent 10400 Nogent‑sur‑Seine Ou par courriel à enquetes.publiques@nogentsurseine.fr.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an et publiés sur le site internet de la commune : nogentsurseine.fr.
Pièces administratives
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Projet de désaffectation et déclassement