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Hôtel de ville 27, grande rue Saint-Laurent 10400 Nogent-sur-Seine Tél. 03.25.39.42.00
Une enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal de deux terrains situés entre le 8 et le 6 bis rue aux Lièvres et au droit du 49 route de Bray à Nogent‑sur‑Seine se déroulera sur une durée de 17 jours, du lundi 9 novembre 2026 au mercredi 25 novembre 2026, conformément à l’arrêté n°2026/86 ADM du 15 octobre 2026.
Cette procédure vise à retirer du domaine public communal le terrain concerné, préalablement à sa cession ou à son changement d’affectation, en raison de la perte d’usage direct du public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie : • Lundi 9 novembre 2026 de 10h à 12h ; • Vendredi 20 novembre 2026 de 15h à 17h ; • Mercredi 25 novembre 2026 de 14h30 à 16h30.
Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Nogent‑sur‑Seine pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un poste informatique est également mis à disposition du public pour la consultation du dossier.
Le public pourra aussi consulter les documents sur le site internet de la commune : nogentsurseine.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Nogent‑sur‑Seine 27, Grande rue Saint‑Laurent 10400 Nogent‑sur‑Seine Ou par courriel à enquetes.publiques@nogentsurseine.fr.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an et publiés sur le site internet de la commune : nogentsurseine.fr.