Décision du tribunal administratif

Voici en intégralité le contenu de la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Télécharger la décision du tribunal administratif 

Le document est également disponible en mairie, au bureau de la permanence des élus.

Vous pourrez y lire :

• 1) le rappel des faits et des demandes de R. Journet  (p.1-3)
• 2) « Considérant comme suit » : il s’agit de la réflexion du juge et des articles concernés (p. 3 à 5)
• 3) « DECIDE », c’est la décision du juge (p.6)

Vous y découvrirez que le juge dit clairement qu’il y a erreur des services de l’Etat et aucunement manœuvre de la part des élus de la liste « Servir les Nogentais et Agir pour Nogent ». 

Lettre aux Nogentais

« Madame, Monsieur,

 Ce mercredi 29 juillet aux alentours de 17h30, nous avons enfin reçu la décision du tribunal administratif précisant les éléments l’ayant incité à décider de l’annulation des élections municipales.

A partir de cette date, nous avons un mois pour décider si nous faisons appel ou non. Je reviendrai vers vous à ce moment-là pour vous le préciser, car cela aura inévitablement des conséquences sur le fonctionnement de la ville et sur le quotidien de l’ensemble des Nogentais.

Dans la décision du tribunal administratif à plusieurs reprises, le juge précise que les erreurs sont bel et bien le fait des services de l’Etat ; à la fois des conseils erronés et des erreurs d’enregistrement informatique.  Mais dans la vision du juge, peu importe qui a commis cette erreur, dès lors qu’elle existe, cela provoque forcément l’annulation de l’élection. Dont acte.

En voici quelques extraits.

• « il résulte de l’instruction qu’à la suite d’une erreur d’enregistrement informatique commise par les services de la préfecture » ;
• « le récépissé de déclaration de candidature délivré par le Préfet de l’Aube le 20 février 2020 pour la liste « Servir les Nogentais et Agir pour Nogent » menée par Estelle Bomberger-Rivot, ne correspondait pas à la liste déposée » ;
• « il résulte de l’instruction que le préfet a demandé à Madame Bomberger-Rivot dans un délai méconnaissant les dispositions précités par l’article L.267 du code électoral de corriger cette irrégularité » ;
• « Par suite, le Préfet de l’Aube au surplus au-delà du délai prévu (…) ne pouvait légalement procéder à l’enregistrement de la liste « Servir les Nogentais et Agir pour Nogent » ;

Vous pouvez d’ores et déjà retrouver l’intégralité de la décision sur le site internet de la ville de Nogent-sur-Seine (www.nogentsurseine.fr) ou à la mairie lors de la permanence des élus le samedi matin (10h-12h), tout simplement parce que je n’ai rien à vous cacher.

Le juge a pris bonne note du fait que, si l’enregistrement informatique sur l’application élections, de la liste avait été fait correctement, alors les services de l’Etat auraient pu nous permettre de procéder à sa modification conformément à la procédure prévue, s’agissant notamment du candidat numéro 18 désigné à tort, candidat communautaire.

L’erreur informatique provoquée par l’enregistrement sur deux PC et non sur un seul, comme le demandait le ministère de l’intérieur, nous a privé de cette possibilité de rectifier dans les temps et selon la procédure décrite dans le code électoral.

Car si la liste avait été enregistrée correctement, alors, l’application élections aurait aussitôt demandé de modifier ce point, comme cela s’est produit sur tant d’autres listes. Au lieu de cela, la correction faite à distance, directement sur le PC de la préfecture en plein début de COVID-19 n’a pas permis en effet à ces deux candidats désignés ensuite candidats communautaires de signer leur déclaration.

De cette seule erreur initiale d’enregistrement de liste, découle en cascade la suite. A l’évidence, une erreur administrative peut survenir à tout moment, surtout quand on sait que les services de l’Etat doivent gérer pour notre département, les élections dans plus de 430 communes.

D’autres communes sont concernées par ce même type d’erreurs, mais au final, rares sont les perdants qui font un recours.

Rares également, sont les perdants qui réalisent moins de 40% des suffrages et qui demandent cependant au juge de déclarer leur liste victorieuse et de prononcer l’inéligibilité des gagnants pour 3 ans. Pourtant, c’est ce que l’opposition a fait. Or, la démocratie mérite mieux.

D’ailleurs, le juge n’a évidemment pas fait droit aux demandes de Monsieur Journet.

• Par suite, M. Journet n’est pas fondé à demander au tribunal de déclarer leur inéligibilité, pour une durée maximale de trois ans ».
• « Eu égard à la nature et aux effets de l’irrégularité dont il s’agit, il n’y a pas lieu pour le juge de l’élection (…) de proclamer élus les candidats de la liste conduite par M Journet ».

Par ailleurs, le juge a indiqué à plusieurs reprises qu’en ce qui nous concerne, nous n’avions commis aucune manipulation, aucune manœuvre, aucune tromperie.

Le juge le précise : « il ne résulte pas de l’instruction que Estelle Bomberger-Rivot [et les élus de sa liste] auraient accompli des manœuvres frauduleuses ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ».

Pourtant, depuis une semaine, l’opposition se déchaîne contre les élus de la majorité et moi-même plus directement. Richard Journet utilise ses armes habituelles que sont la calomnie, la rumeur et le mensonge. Au lieu de proposer et de chercher à construire, il orchestre des attaques personnelles, vulgaires et diffamatoires.

Cela n’est pas digne des Nogentais et c’est totalement irresponsable de la part d’un élu, fût-il de l’opposition.

A contrario, avec les élus de la majorité, nous restons dignes et respectueux, et nous continuons de travailler pour servir les Nogentais et faire rayonner Nogent-sur-Seine.

Vous avez, je l’espère, déjà pu constater les changements en cours, tant au niveau de l’apaisement des relations humaines, que du rassemblement de toutes les bonnes volontés ou encore de la mise en place du programme sur lequel nous avons été élus. 

Nous faisons ce que nous avions dit, avec une énergie que nous puisons dans vos marques de confiance renouvelées chaque jour, dans les rencontres avec chacun, dans les projets que nous déployons avec passion. 

Nous vous remercions très sincèrement, pour tous vos messages de soutien et de sympathie. Nous sommes toujours à votre disposition pour vous rencontrer, n’hésitez pas à nous solliciter.

Bien cordialement à vous. »

Estelle BOMBERGER-RIVOT, Maire de Nogent-sur-Seine