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Requalification : la ville accompagne ses commerçants

Publié le 17.10.2019
Requalification : la ville accompagne ses commerçants

Afin d'accompagner les commerçants pendant la période des travaux de requalification urbaine du centre-ville, la ville de Nogent-sur-Seine a décidé d'instaurer une commission locale d'indemnisation amiable (CLIA).

Objectifs : mettre en place une procédure de règlement amiable pour l'indemnisation éventuelle en contrepartie des dommages de travaux publics subis. 

Téléchargez dès maintenant les documents utiles :

- Délibération n°2019-102

- Règlement intérieur

- Dossier de demande